2024
Dossier n°2024-310-0001 du 5 novembre 2024 : Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, freeparty, rave-party) non déclarés et portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré dans dans le département des Pyrénées-Orientales du 8 novembre 2024 jusqu’au 9 février 2025 inclus.
Élections 2025 des membres de la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales, du 26 septembre 2024.
Dossier n°2024-095-001 du 15 septembre 2024 : Reportant au 21 septembre 2024 la date limite d’application de la réglementation en matière de pénétration et de circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils et matériels, dans le département des Pyrénées-Orientales.
Dossier n°2024-095-001 du 4 avril 2024 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, de dérogation au débit réservé.
2023
Dossier n°2023-11-15_66 du 28 novembre 2023 : reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Orientales.
Dossier n°2023-296-0001 du 26 octobre 2023: abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à l’élaboration relatifs à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.
Dossier n°2023-360-0001 du 26 décembre 2023: fixant les dates d’ouvertures et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-orientales pour l’année 2024
Note d’information du 7 décembre 2023 : Mesures applicables aux élevages de volailles suite au passage en niveau de risque “élevé”. Publié le 13 décembre 2023.
Note d’information du 30 novembre 2023 : Mesures applicables aux élevages de volailles suite au passage en niveau de risque “modéré”. Publié le 13 décembre 2023.
Dossier n°2023-331-0001 du 27 novembre 2023 : Modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2023-296-0001 du 23 octobre 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2019365-0002 du 31 décembre 2019 relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobilers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les arrêtés préfectoraux relatifs à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobilers. Publié le 12 décembre 2023.
Dossier n°2023-334-0001 du 30 novembre 2023 : Portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-292-0001 du 19 octobre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Publié le 4 décembre 2023.
Dossier n°2023-292-0001 du 19 octobre 2023 : Portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/2023-262-0001 du 19 septembre 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogations au débit réservé. Publié le 20 octobre 2023.
Dossier n°2023-262-0001 du 19 septembre 2023 : Portant modification de l’arrêté préfectoral DDTM/SER/206-004 du 25 juillet 2023 sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Publié le 19 septembre 2023.
Dossier n°2023-261-0002 du 18 septembre 2023 : Relatif au report au 30 septembre 2023 de la date de fin de campagne de l’affichage du niveau de risque incendie de forêt prévu à l’article 2 de l’arrêté préfectoral permanent n°DDTM/SEFSR/2022164-0001 du 13 juin 2022, réglementant la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l’usage de certains appareils au titre du risque incendie de forêt. Publié le 19 septembre 2023.
Dossier n°2023-259-01 du 16 septembre 2023 : Relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage de végétaux par les agriculteurs en période estivale sur le département des Pyrénées-Orientales du 16 septembre au 1er octobre 2023. Publié le 19 septembre 2023.
Dossier n°2023-2454-0002 du 11 septembre 2023 : Portant dérogation aux hauteurs de survol en agglomérations et rassemblements de personnes et création d’hélisurfaces pour effectuer une mission en travail aérien au profit de la société Hélifirst dans le cadre de la production de l’émission ” la carte aux trésors ” du 16 au 21 septembre 2023. Publié le 14 septembre 2023.
Dossier n°2023-251-0001 du 8 septembre 2023 : Relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la saison 2023/2024 dans le département des Pyrénées-Orientales. Publié le 14 septembre 2023.
Dossier n°2023-243-005 du 31 août 2023 : Portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Argelès-sur-Mer, Palau-del-Vidre et Saint-andré. Publié le 14 septembre 2023.
Dossier n°2023-233-005 du 21 août 2023 : Portant autorisation de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales pour la campagne annuelle 2023. Publié le 8 septembre 2023.
Dossier n°2023-222-0004 du 10 août 2023 : Autorisant à titre dérogatoire et exceptionnel l’incinération de végétaux pour des motifs phytosanitaires (végétaux de type Prunus atteints par le virus de la “Sharka”). Publié le 8 septembre 2023.
Dossier n°2023-173-001 du 22 juin 2023 : Portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluse sur sangliers sur les communes d’Argeles sur mer, de Palau del vidre et Saint-André. Publié le 26 juin 2023.
Dossier n°2023-164-002 du 13 juin 2023 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines, et de dérogation au débit réservé. Publié le 16 juin 2023.
Dossier n°2023-160-0001 du 9 juin 2023 : Portant approbation des cartes de bruit des infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an, dans le département des Pyrenées-Orientales (4e échéance). Publié le 8 septembre 2023.
Dossier n°2023-150-001 du 30 mai 2023 : Renouvelant l’agrément de l’EIRL Nicolas PALET Plomberie et Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif. Publié le 1er juin 2023.
Dossier n°2023-132-002 du 12 mai 2023 : Portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur sangliers sur les communes d’Argelès-sur-mer, Palau-del-Vidre et Saint-André. Publié le 15 mai 2023.
Dossier n°2023-119-001 du 29 avril 2023 : Prorogeant l’arrête préfectoral n° 2023054-001 du 23 février 2023 portant sur la mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 3 mai 2023.
Dossier n°2023-109-005 : Relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts interdisant à titre exceptionnel tous feux d’incinération de végétaux sur l’ensemble des communes du département des Pyrénées -Orientales. Publié le 20 avril 2023.
Dossier n°2023-087-001 : Portant sur les mesures de débroussaillement obligatoire dans le cadre de la prévention des risques incendies de forêts des Pyrénées-Orientales. Publié le 4 avril 2023.
Dossier n°2023-083-010 : Portant sur la mise aux normes de la station d’épuration des eaux usées de la commune . Publié le 4 avril 2023.
Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’Illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.
Dossier n°66-2023-087-0001 du 28 Mars 2023 : Autorisant la modification des statuts de la communauté de communes des Albères, de la côte vermeille et de l’Illibéris (CC ACVI) à compter du 1er Juillet 2023. Publié le 29 Mars 2023.
Dossier n°66-2023-054-0001 du 23 Février 2023 : : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 28 Février 2023.
Dossier n°66-2023-051-0003 du 20 Février 2023 : Fixant les dates d’ouverture et de clôture de la pêche en eau douce et réglementant certains modes de pêches dans le département des Pyrénées-Orientales pour l’année 2023. Publié le 28 Février 2023.
Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 20 Janvier 2023.
Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines (Carte). Publié le 20 Janvier 2023.
Dossier n°66-2022-364-0001 du 30 Décembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines (tableau). Publié le 20 Janvier 2023.
Dossier n°66-2022-00255 du 14 Décembre 2022 : Les travaux de gestion de la ripisylve et de la riberette sur les communes de Saint-André et Sorède. Publié le 9 Janvier 2023.
Dossier n°66-2022-350-0013 du 16 Décembre 2022 : Portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisés à emporter et de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics à l’occasion des fêtes de la fin de l’année 2022. Publié le 9 Janvier 2023.
Dossier n°66-2022-350-0012 du 16 Décembre 2022 : Portant interdiction temporaire de transport, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin de l’année 2022. Publié le 9 Janvier 2023.
2022
Dossier n°66-2022-318-0001 du 14 Novembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 15 Novembre 2022.
Dossier n°66-2022-262-0003 du 19 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 26 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-248-0001 du 05 Septembre 2022 : Portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines. Publié le 7 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-235-0006 du 23 Août 2022 : Portant autorisation pour la campagne annuelle 2022 de lutte contre les moustiques nuisants dans le département des Pyrénées-Orientales. Publié le 5 Septembre 2022.
Dossier n°66-2022-0002 du 2 Août 2022 : Mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines.Publié le 3 Août 2022.
Dossier n°66-2022-00046 du 7 Mars 2022 : La création d’un radier pour une voie verte sur le Miloussa. Publié le 2 Août 2022.