LUNDI 3 FÉVRIER 2025
N°25.32 Subvention coopérative École élémentaire. Publié le 11 mars 2025
N°25.31 Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 11 mars 2025
N°25.30 Désignation d’un représentant pour siéger à l’assemblée syndicale de l’UDSIS. Publié le 11 mars 2025
N°25.29 Création d’un poste adjoint administratif à temps complet. Publié le 11 mars 2025
N°25.28 Convention de groupement de commandes avec la CCACVI pour la réalisation d’audits énergétiques. Publié le 11 mars 2025
N°25.27 Adhésion 2025 à l’USEP des Pyrénées-Orientales pour l’école élémentaire de Saint-André. Publié le 11 mars 2025
N°25.26 Renouvellement de contrat aidés – CUI. Publié le 11 mars 2025
N°25.25 Contrat de prestation de service pour le mettoyage de parties vitrées sur les bâtiments communaux. Publié le 11 mars 2025
N°25.24 Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants. Publié le 11 mars 2025
N°25.23 Convention assistance juridique. Publié le 11 mars 2025
N°25.22 Adhésion 2025 au conseil national des villes et villages fleuris. Publié le 11 mars 2025
N°25.21 Modalités de remboursement de frais aux élus dans l’exercice de leurs fonctions et de leur droit à la formation. Publié le 11 mars 2025
N°25.20 Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°53. Publié le 11 mars 2025
N°25.19 Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de mobilier urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public. Publié le 11 mars 2025
N°25.18 MAPA pour la construction d’un restaurant scolaire – Lot 02 Gros œuvre – Avenant n°04. Publié le 11 mars 2025
N°25.17 MAPA pour la Construction d’un restaurant scolaire – Lot 06 Menuiseries extérieures – Avenant n°01. Publié le 11 mars 2025
N°25.16 MAPA pour la construction d’un restaurant scolaire – Lot 03 Charpente bois – Avenant n°02. Publié le 11 mars 2025
N°25.15 Budget de la commune – Fixation des taux d’imposition. Publié le 11 mars 2025
N°25.14 Budget de la commune – Adoption du budget primitif 2025. Publié le 11 mars 2025
N°25.13 Budget de la commune – Affectation du résultat 2024 au budget primitif 2025. Publié le 11 mars 2025
N°25.12 Budget de la commune – Adoption du compte administratif 2024. Publié le 11 mars 2025
N°25.11 Budget de la commune – Approbation du compte de gestion 2024 de Monsieur le Percepteur. Publié le 11 mars 2025
N°25.10 État annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal. Publié le 11 mars 2025
N°25.09 Attribution du marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de VRD. Publié le 10 février 2025
N°25.08 Avenant à la convention relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux. Publié le 10 février 2025
N°25.07 Approbation du projet de requalification du centre-ville. Publié le 10 février 2025
N°25.06 Constitution partie civile et désignation d’un avocat pour représenter la commune devant le Tribunal correctionnel de Perpignan – Affaire GRANZOTTO Jean-Claude. Publié le 10 février 2025
N°25.05 Convention avec l’Office de tourisme Pyrénées-Méditerranée pour la vente d’objets au comptoir. Publié le 10 février 2025
N°25.04 Convention d’accès passée avec le Syndicat Mixte Tech Albères. Publié le 10 février 2025
N°25.03 Prise de participation de la commune de Saint-André à la SPL Pyrénées-Orientales aménagement. Publié le 10 février 2025
N°25.02 Approbation de la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en comptabilité du plan local d’urbanisme (PLU) – Création d’un village de producteurs. Publié le 10 février 2025
N°25.01 Débat d’orientations budgétaires 2025 sur la base du rapport d’orientations budgétaires. Publié le 10 février 2025
MARDI 12 DÉCEMBRE 2024
N°24.159 Centre Communal d’Action sociale – Subvention 2024 Publié le 20 décembre 2024
N°24.158 Demande de fonds de concours solidarité CCACVI Publié le 20 décembre 2024
N°24.157 Acquisition des parcelles cadastrées section AH n°160 et 161. Publié le 20 décembre 2024
N°24.156 Retrait délibération 21.11 O portant acquisition des parcelles cadastrées section AP 84 et 85 Publié le 20 décembre 2024
N°24.155 Remplacement des éclairages extérieurs existants par des éclairages LED – Dispositif CEE Publié le 20 décembre 2024
N°24.154 Contrat de maintenance conclu avec la société ADIC pour la maintenance du logiciel cimetière Publié le 20 décembre 2024
N°24.153 Dérogation au repos dominical Publié le 20 décembre 2024
N°24.152 Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs Publié le 20 décembre 2024
N°24.151 Publié le 20 décembre 2024 Délibération portant création de deux Contrats Uniques Insertion (C.U.I). Publié le 20 décembre 2024
N°24.150 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l’évaluation ou du traitement des ordures ménagères exercice 2023 Publié le 20 décembre 2024
N°24.149 Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°380 et Al n°374. Publié le 20 décembre 2024
N°24.148 Acquisition des parcelles cadastrées section AN n°49. Publié le 20 décembre 2024
N°24.147 Acquisition des parcelles cadastrées section AO n°220, 238, 239 et 240. Publié le 20 décembre 2024
N°24.146 Délibération portant retrait de la délibération n°24.112 du 9 octobre 2024 portant décision d’acquisition de la parcelle cadastrée section AL 234. Publié le 20 décembre 2024
N°24.145 Délibération portant retrait de la délibération n°24.104 du 9 octobre 2024 portant décision d’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°04. Publié le 20 décembre 2024
N°24.144 Protection prévoyance complémentaire – Convention de participation. Publié le 20 décembre 2024
N°24.143 Délibération instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour les agents de la filière police municipale. Publié le 20 décembre 2024
N°24.142 Marché pour la construction d’un restaurant scolaire – Lot 10 – Sols souple-Avenant n°01. Publié le 20 décembre 2024
N°24.141 Marché pour la construction d’un restaurant scolaire – Lot 02 – Gros oeuvre -Avenant n°03. Publié le 20 décembre 2024
N°24.140 Investissement avant le vote du budget. Publié le 20 décembre 2024
N°24.139 Rapport triennal sur l’artificialisation des sols loi climat et résilience. Publié le 20 décembre 2024
N°24.138 Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) – Approbation de l’avenant n°06 à la convention OPAH. Publié le 18 octobre 2024
N°24.137 Acquisition d’une bande de 15 m2 de la parcelle cadastrée section AD n°98 (lotA). Publié le 18 octobre 2024
N°24.136 Décision modificative n°04 au budget primitif de la commune 2024. Publié le 18 octobre 2024
N°24.135 Délibération portant création d’emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. Publié le 18 octobre 2024
N°24.134 Approbation de l’organisme de la commune de Saint-André. Publié le 18 octobre 2024
N°24.133 Constitution partie civile – Désignation d’un avocat pour représenter le Maire et un agent communal devant le tribunal correctionnel de Perpignan – Affaire FERNANDEZ Ange. Publié le 18 octobre 2024
N°24.132 Délibération portant retrait de la délibération n°24.103 du 9 septembre 2024 portant décision d’acquisition des parcelles cadastrées section AP n°08 et 09. Publié le 18 octobre 2024
N°24.131 Convention avec l’APEC pour la dispense de cours de catalan à l’école primaire de Saint-André. Publié le 18 octobre 2024
N°24.130 PAEN Pièmont des Albères – Convention avec le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. Publié le 18 octobre 2024
N°24.129 Formation pour la délivrance d’un certificat individuel d’utilisation à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques pour les deux responsables des services techniques. Publié le 18 octobre 2024
LUNDI 14 OCTOBRE 2024
N°24.128 Participation aux services mutualisés de la CCACVI – Dématérialisation instruction des permis de construire et du SIG. Publié le 17 octobre 2024
N°24.127 Convention de mise à disposition de salles municipales ou d’équipements sportifs au profit des associations. Publié le 17 octobre 2024
N°24.126 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Publié le 17 octobre 2024
N°24.125 Opération programmée amélioration de l’habitat – Attribution d’une subvention. Publié le 17 octobre 2024
N°25.124 Modification des statuts de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris au 1er janvier 2025. Publié le 17 octobre 2024
N°24.123 Contrat de vérification périodique des installations électriques des bâtiments et de solidité des équipements sportifs et aire de jeux. Publié le 17 octobre 2024
N°24.122 Convention pour l’implantation d’un distributeur automatique de billets de banque. Publié le 17 octobre 2024
N°24.121 Surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements revenant du public – Écoles maternelles de Saint-André. Publié le 17 octobre 2024
N°24.120 Convention atelier théâtre conclu entre la commune et Monsieur PUCHE Éric. Publié le 17 octobre 2024
N°24.119 Convention de mise à disposition temporaire d’un stand de tir. Publié le 17 octobre 2024
N°24.118 Appel du jugement correctionnel du 12 septembre 2024. Publié le 17 octobre 2024
N°24.117 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur le Maire. Publié le 17 octobre 2024
N°24.116 Octroi de la protection fonctionnelle de la commune à Monsieur le Maire Affaire FERNANDEZ Ange. Publié le 17 octobre 2024
N°24.115 Constitution partie civile – Désignation d’un avocat pour représenter le Maire et agent communal devant le tribunal correctionnel de Perpignan – Affaire FERNANDEZ Ange. Publié le 17 octobre 2024
N°24.114 Approbation du projet de rénovation du poste de police municipale. Publié le 17 octobre 2024
N°24.113 Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°50. Publié le 17 octobre 2024
N°24.112 Acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°234. Publié le 17 octobre 2024
N°24.111 Acceptation de don à la commune de la parcelle cadastrée section AO n°354. Publié le 17 octobre 2024
N°24.110 Acquisition des parcelles cadastrées section AP 84 et AP 85. Publié le 17 octobre 2024
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024
N°24.109 Approbation de la convention d’accueil de bénévoles pour la traversée des enfants devant les écoles de Saint-André. Publié le 13 septembre 2024
N°24.108 Décision modificative n°03 au Budget Primitif de la commune 2024. Publié le 13 septembre 2024
N°24.107 Contractualisation de prêts autorisation ouverture d’une llgne de trésorerie avec le Crédit Agricole Sud Méditerranée. Publié le 13 septembre 2024
N°24.106 Participations aux services mutualisés de la CCACVI-Instruction dématérialisée des PC ET SIG. Publié le 13 septembre 2024
N°24.105 Révision des attributions de compensation. Publié le 13 septembre 2024
N°24.104 Acquisition parcelle cadastrée section AC N°04. Publié le 13 septembre 2024
N°24.103 Acquisition parcelle cadastrée section AP N°08 et 09. Publié le 13 septembre 2024
N°24.102 Acquisition parcelle cadastrée section AP N°106. Publié le 13 septembre 2024
N°24.101 Constitution partie civile Affaire SOUBITE. Publié le 13 septembre 2024
N°24.100 Constitution partie civile FERNANDEZ. Publié le 13 septembre 2024
N°24.99 Appel 11 projet actée-AAP Chêne 3. Publié le 13 septembre 2024
N°24.98 Construction d’un restaurant scolaire -Avcnant 01 LOT 02 Gros-œuvre. Publié le 13 septembre 2024
N°24.97 Construction d’un restaurant scolaire – 01 LOT 02 Gros-œuvre. Modification de l’acte de sous-taitance dévolue à la société SERRADELL TP. Publié le 13 septembre 2024
LUNDI 22 JUILLET 2024
N°24.96 Avenant 01 – Lot 03 Charpente bois – Restaurant scolaire. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.95 Subvention exceptionnelle à lespace culturel andréen. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.94 DM n°02 au BP de la commune 2024. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.93 Recrutement d’un contrat CUI pour le service espaces verts de la commune. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.92 Désignation d’un avocat pour représenter la commune devant le tribunal correctionnel de Perpignan – Tribunal pour enfants. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.91 IHTS Modification de la délibération du 6 novembre 2002 instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) Publié le 26 juillet 2024.
N°24.90 Participation communale 2024 à la démoustification 2023. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.89 Cotisation MLJ 2024. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.88 Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.87 Création de deux postes d’adjoint technique. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.86 Désignation d’un avocat pour représenter la commune – affaire soubite. Publié le 26 juillet 2024.
N°24.85 Retrait de la délibération 24.68 relative à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°89. Publié le 26 juillet 2024.
LUNDI 10 JUIN 2024
N°24.82 Subventions aux associations. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.81 Décision modificative n°01 au budget de la commune. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.80 Acquisition des parcelles cadastrées section AM 6 et 18. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.79 Retrait de la délibération n°23-116. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.78 Contrat d’apprentissage. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.77 Renouvellement de contrat aidés. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.76 Acquisition d’un éthylotest. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.75 Adhésion au label “Ville prudente” pour l’année 2024. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.74 Avenant Lot 04 – Électricité MAPA pour la rénovation énergétique de bâtiments. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.73 Désignation d’un avocat pour une citation directe. Publié le 4 juillet 2024.
N°24.72 Contrat de maintenance des installations campanaire de l’Église. Publié le 2 juin 2024.
N°24.71 Avenant n°01 – MAPA pour la rénovation énergétique de deux bâtiments pour le lot n°01 ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE. Publié le 2 juin 2024.
N°24.70 MAPA pour la rénovation énergétique de deux bâtiments acceptation de sous-traitance pour le lot n°01 ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE. Publié le 2 juin 2024.
N°24.69 Vente d’une partie de la parcelle cadastrée section AD n°221. Publié le 2 juin 2024.
N°24.68 Acquisition de la parcelle cadastrée section AR n°89. Publié le 2 juin 2024.
N°24.67 Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT école). Publié le 2 juin 2024.
N°24.66 Attribution de subvention aux associations. Publié le 2 juin 2024.
N°24.65 Fixation des tarifs de la restauration scolaire au 1er septembre 2024. Publié le 2 juin 2024.
N°24.64 Demande d’adhésion à l’union départementale scolaire et d’intérêt social (UDSIS). Publié le 2 juin 2024.
N°24.63 Approbation de la fin d’exercice des compéttences du syndicat intercommunal scolaire d’Argelès-sur-Mer. Publié le 2 juin 2024.
N°24.62 Demande de retrait de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines du SIS d’Argelès-sur-Mer. Publié le 2 juin 2024.
N°24.61 Contrat de vérification des machines équipées en levage. Publié le 2 juin 2024.
N°24.60 Approbation du projet de reconquête de friches et de plantations sur le territoire de la commune de Saint-André. Publié le 20 juin 2024.
LUNDI 29 AVRIL 2024
N°24.58 Constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel et désignation d’un avocat pour représente la ville – Contentieux nuisances au voisinage repétées contre M. et Mme URNOUS. Publié le 3 mai 2024.
N°24.57 Tirage au sort des jurés d’assises. Publié le 28 mai 2024.
N°24.56 Attribution subvention associations. Publié le 3 mai 2024.
N°24.55 Contrat de maintenance logiciel DELARCHIVES. Publié le 3 mai 2024.
N°24.54 Convention de prestations de service avec l’office de tourisme intercommunal pour la vente de produits au comptoir et sur le site internet de l’OTI. Publié le 3 mai 2024.
N°24.53 Convention d’accès SMIGATA. Publié le 3 mai 2024.
N°24.52 Subvention CIOSCA. Publié le 3 mai 2024.
N°24.51 Contrat abonnement CII Télécom. Publié le 3 mai 2024.
N°24.50 Révision loyer appartement route Nationale. Publié le 3 mai 2024.
N°24.49 Création d’un emploi dans le cadre du Dispositif Parcours Emploi Compétences. Publié le 3 mai 2024.
N°24.48 Demande de fonds de concours solidarité auprès de la communauté de communes Albères, Côte-Vermeille, Illibéris. Publié le 3 mai 2024.
N°24.47 Approbation du procès-verbal de transfert de mise à disposition des équipements en lien avec la compétence entretien du réseau éclairage public et affection immédiate de ces derniers au service commun. Publié le 3 mai 2024.
N°24.46 Restaurant scolaire – Lot 01 VRD Espaces verts – Avenant n°01. Publié le 3 mai 2024.
N°24.45 Sous-traitance Lot 02 – Gros oeuvre dévolue à SERADELL TP. Publié le 3 mai 2024.
N°24.44 Contrat de sous-traitance restaurant scolaire – Lot 02 Gros oeuvre / Dévolu à David SOLS Construction. Publié le 3 mai 2024.
N°24.43 MAPA pour la construction d’un restaurant scolaire – Lot 02 gros oeuvre acceptation d’une sous-traitance pour la fourniture et la pose d’une protection anti termites avant construction. Publié le 3 mai 2024.
N°24.42 Attribution des marchés des travaux pour la construction d’un restaurant scolaire et autorisation de signature des marchés avec les entreprises attributaires pour les lot 7 et 15 de la consultation. Publié le 3 mai 2024.
LUNDI 25 MARS 2024
N°24.41 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet. Publié le 4 avril 2024.
N°24.40 Marché rénovation énergétique du stade et du tennis. Publié le 4 avril 2024.
N°24.39 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le chantier du restaurant scolaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.38 Renouvellement de contrats aidés – CUI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.37 Modification de la délibération N°23.124 du 12/12/2023 – Don de la commune de BAGES. Publié le 4 avril 2024.
N°24.36 Cession d’un tracteur. Publié le 4 avril 2024.
N°24.35 Acquisition tracteur et épareuse. Publié le 4 avril 2024.
N°24.34 Dispositif Bourgs-Centre de la Région Occitanie – Pyrénées-Orientales-Méditerranée – Signature d’un avenant (2022-2028) au contrat cadre. Publié le 4 avril 2024.
N°24.33 Subvention à l’Espace culturel andréen. Publié le 4 avril 2024.
N°24.32 Contrat de location longue durée de véhicule d’occasion et contrat de régie publicitaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.31 Approbation du rapport des charges transférées de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) lié à la rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public aux communes de la CCACVI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.30 Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA 2024-2029). Publié le 4 avril 2024.
N°24.29 Contribution aux organismes de regroupement. Publié le 4 avril 2024.
N°24.28 Fixation des taux d’imposition pour 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.27 Répartition des indemnités des élus. Publié le 4 avril 2024.
N°24.26 Adoption du budget primitif 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.25 Affectation du résultat 2023 au budget 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.24 Approbation du compte administratif de la commune 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.23 Approbation du compte de gestion 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.22 État annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal. Publié le 4 avril 2024.
LUNDI 26 FÉVRIER 2024
N°24.21 Convention Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech Albères – Entretien des berges. Publié le 1er mars 2024.
N°24.20 Désignation d’un avocat Maître PONS – SERRDEIL pour une citation directe. Publié le 1er mars 2024.
N°24.19 Convention d’assitance juridique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.18 Avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur de la mairie (societe TK ELEVATOR). Publié le 1er mars 2024.
N°24.17 Service civique engagement dans le dispositif de service civique et demande d’avenant à l’agrément existant. Publié le 1er mars 2024.
N°24.16 Approbation du périmètre délimité des abords de l’église Saint-André de Suréda. Publié le 1er mars 2024.
N°24.15 Subvention exceptionnelle séjour pédagogique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.14 Attribution des marchés pour la rénovation énergétique de deux bâtiments. Publié le 1er mars 2024.
N°24.13 Débat d’orientations budgétaires. Publié le 1er mars 2024.
VENDREDI 26 JANVIER 2024
N°24.12 Rétrocession d’un casier provisoire à la commune et prise en charge des frais de déplacements du corps du défunt. Publié le 6 février 2024.
N°24.11 Attribution des marches de travaux pour la construction d’un restaurant scolaire. Publié le 6 février 2024.
N°24.10 Dec pro – Village de producteurs – Bilan de la concertation. Publié le 6 février 2024.
LUNDI 15 JANVIER 2024
N°24.9 Contrat de prestations de service avec la société Berger Levrault pour la mise en œuvre du module BL Connect Chorus portail pro. Publié le 19 janvier 2024
N°24.8 Avancement de grade d’agents communaux. Publié le 19 janvier 2024
N°24.7 Délibération portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.6 Délibération modificative (erreur matérielle) – Autorisation dérogation repos dominical. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.5 Convention APLEC. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.4 Constitution de partie civile devant le tribunal pour enfants. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.3 Désimperméabililastion de la cour d’école – Approbation du projet. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.2 Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.1 Présentation du nouveau CMEJ. Publié le 19 janvier 2024.
2023
N°23.125 Colis de Noël à destination du personnel communal. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.124 Acceptation de dons. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.123 Dérogation repos dominical. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.122 Affiliation de la réserve communale de sécurité civile au CNRCSC. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.121 Rapport annuels eau assainissement ordures ménagères. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.120 Rapport d’activités du Scot Littorial Sud. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.119 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.118 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.117 Proposition de mise en place d’une section bilingue Catalan/Français. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.116 Aquisition parcelle AH 160 et 161. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.115 Aquisition parcelle AK 190, AL 197, AO 175 et 176. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.114 Subvention coopérative scolaire. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.113 DM03 au BP 2023. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.112 Investissement avant le vote du budget. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.111 Contrat traitement du courrier machine à affranchir. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.110 Groupement de commande fourniture et maintenance informatique. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.109 Avenant n°5 OPAH. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.108 Contrat d’abonnement de services. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.107 Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.106 Amortissements à compter du 01/01/2024. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.105 DM 02 au BP 2023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.104 Accord de principe d’inscription sur le monument aux morts. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.103 Acquisition de la parcelle AK 0023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.102 Acquisition de la parcelle AN 0083. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.101 Acquisition de la parcelle AL 235. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.100 Création d’une réserve communale de sécurité civile pour la réalisation de la réserve intercommunale de sécurité. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.99 Déclaration de projet n°02 valant mise en comptabilité du PLU – pour la création d’un village de producteurs – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.98 Avis sur l’avenant n°01 au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.97 Contrat de maintenance pour les climatiseurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.96 Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.95 Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.94 Demande de plants d’arbres à la pépinière départementale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.93 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.92 Approbation de la procédure de déclaration de projet n°01 emportant mise en comptabilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu Els Colomers. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.91 Acquisition de la parcelle cadastrée AE N°378. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.90 Acquisition de la parcelle cadastrée AN N°37. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.89 Acquisition des parcelles cadastrées section AO216, 217 et 219. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.88 Réutilisation des eaux usées des stations d’épuration d’Argelès-sur-Mer et de Banyuls-sur-Mer. Publié le 3 août 2023.
N°23.87 Convention de mise à disposition de service pour le service éclairage public. Publié le 3 août 2023.
N°23.86 Dénomination du Théâtre de verdure. Publié le 3 août 2023.
N°23.85 Rapport de la CLECT des médiathèques de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Génis-des-Fontaines. Publié le 3 août 2023.
N°23.84 Attribution d’une aide OPAH à Madame LOPEZ. Publié le 3 août 2023.
N°23.83 Surveillance qualité de l’air dans les écoles. Publié le 3 août 2023.
N°23.82 Remplacement agents convention CDG66. Publié le 3 août 2023.
N°23.81 Recrutement d’un contrat CAE. Publié le 3 août 2023.
N°23.80 Avenant 01 à la mise à disposition des personnels de police municipale. Publié le 3 août 2023.
N°23.79 Approbation des dénominations de voies. Publié le 3 août 2023.
N°23.78 Acquisition parcelle SAFER. Publié le 3 août 2023.
N°23.77 Retrait de la délibération portant acquisition de la parcelle AOC 197. Publié le 3 août 2023.
N°23.76 Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants. Publié le 3 août 2023.
N°23.75 Participation communale 2023 à la démoustication. Publié le 3 août 2023.
N°23.74 Suppression de la régie location de salles. Publié le 3 août 2023.
N°23.73 Suppression de la régie photocopies et duplication. Publié le 3 août 2023.
N°23.72 Décision modificative n°01 au budget communal 2023. Publié le 3 août 2023.
N°23.71 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public. Publié le 30 mai 2023.
N°23.70 Rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public. convention de répartition du personnel. Publié le 30 mai 2023.
N°23.69 Tarifs de la régie pour la vente de récupérateurs d’eau. Publié le 30 mai 2023.
N°23.68 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Publié le 30 mai 2023.
N°23.67 Subvention associations. Publié le 30 mai 2023.
N°23.66 Tarifs pour l’organisation des concerts TOSI. Publié le 30 mai 2023.
N°23.65 Indemnité horaire de travail normal de nuit. Publié le 30 mai 2023.
N°23.64 Modifications des services techniques pour la période estivale. Publié le 30 mai 2023.
N°23.63 Avenant N°4 Opération programmée d’amélioration de l’habitat. Publié le 30 mai 2023.
N°23.62 Modification de la composition du CCAS. Publié le 30 mai 2023.
N°23.61 Contrat de vérification périodique des extincteurs. Publié le 30 mai 2023.
N°23.60 Contrat de maintenance logiciel animaux dangereux et gestion police municipale avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.59 Contrat de maintenance logiciel GVE avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.58 Vente de terrain cadastré section AD 215 lot A au SSIAD ADMR. Publié le 30 mai 2023.
N° 23.57 Fixation de la durée des amortissements. Publié le 30 juin 2023.
N°23.56 Adoption de la nomenclature budgétaire M57. Publié le 30 juin 2023.
N°23.55 Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Publié le 30 juin 2023.
N°23.54 Tirage au sort des jurés d’assises. Publié le 17 mai 2023.
N°23.53 Remboursement au personnel de visites médicales obligatoire dans le cadre du permis de conduire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.52 Révision loyer de l’appartement groupe scolaire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.51 Exonération de la redevance d’occupation du dommaine public pour le conseil Départemental des PO. Publié le 17 mai 2023.
N°23.50 Subvention CIOSCA. Publié le 17 mai 2023.
N°23.49 Attribution de subventions aux associations. Publié le 17 mai 2023.
N°23.48 Contribution organisme de regroupement SIOCCAT. Publié le 17 mai 2023.
N°23.47 Cotisation 2023 AMF. Publié le 17 mai 2023.
N°23.46 Avenant contrat de maintenance ascenseur société TKE. Publié le 17 mai 2023.
N°23.45 Contrat de maintenance entre la societe LOGITUD solutions et la commune de Saint-André. Publié le 17 mai 2023.
N°23.44 Contrat de maintenance videoprotection urbaine . Publié le 17 mai 2023.
N°23.43 Convention assistance juridique. Publié le 17 mai 2023.
N°23.42 Convention de mandat – Société HIVORY pour l’implantation d’un pylone télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.41 Groupement de commandes pour renouvellement des fournisseurs d’acces internet et télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.40 Fond de concours solidarité CCACVI Publié le 17 mai 2023.
N°23.39 Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier Publié le 17 mai 2023.
N°23.38 Programme fond vert 2023 – travaux DFCI Publié le 17 mai 2023.
N°23.37 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse – Carte d’engagement municipal. Publié le 17 mai 2023.
N°23.36 : Approbation du projet de principe de création d’un camping municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.35 : Groupement de commande téléphonie mobile via la centrale RESAH (prestataire orange). Publié le 31 juillet 2023.
N°23.34 : Rétrocession voiries et espaces communs Can du Puit. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.33 : SAFER P Préemption parcelles AA0011 AA0025 AA0089 et AE0381. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.32 : Acquisition des parcelles cadastrées section AO 197. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.31 : Redevances d’occupation du domaine public. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.30 : Convention de partenariat 2023 – Pass découverte en Pays Catalan. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.29 : Convention de mise à disposition pour l’utilisation pédagogique des locaux et terrains de la commune pour le déroulement d’une activité pédagogique du CFA. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.28 : Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application AIREPPNET. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.27 : Contrat de prestation de service et de maintenance pour la dématérialisation du courrier entrant et sortant. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.26 : Contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.25 : Autorisation d’adhésion de la commune à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG66. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.24 : Convention de prestation de service – Assistance à la gestion des archives. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.23 : Contributions aux organismes de regroupement. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.22 : Fixation des taux d’imposition 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.21 : Adoption du budget primitif 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.20 : Affectation du résultat 2022 au budget 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.19 : Approbation du compte administratif 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.18 : Approbation du compte de gestion 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.17 : État annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.16 : Convention atelier théâtre. Publié le 20 Février 2023.
N°23.15 : Subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique pour des élèves de première résidants de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.
N°23.14 : Subvention projet cinéma école élémentaire. Publié le 20 Février 2023.
N°23.13 : Subvention coopérative école maternelle. Publié le 20 Février 2023.
N°23.12 : Convention d’exposition et de mise à disposition de salle Publié le 20 Février 2023.
N°23.11 : Contrat de service pour la maintenance des radars pédagogiques conclu entre la commune de Saint- André et la société ElanCité. Publié le 20 Février 2023.
N°23.10 : Convention syndicat mixte de Tech Albères. Publié le 20 Février 2023.
N°23.9 : Avenant n°3 OPAH. Publié le 20 Février 2023.
N°23.8 : Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 20 Février 2023.
N°23.7 : Retrait délibération lot n°218 et le lot n°219 et nouvelle délibération acquisition avec évalution des domaines. Publié le 20 Février 2023.
N°23.6 : Retrait délibération n°3.1.2 22-78 du 5 décembre et nouvelle délibération acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissement. Publié le 20 Février 2023.
N°23.5 : Contrat de prêt à usage ou commodat avec Terradelviu – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.4 : Bail à petite parcelle avec Madame Girodeau Isabelle – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.3 : Convention d’accompagnement conclue avec la communauté de communes pour le conseiller en énergie partagée. Publié le 20 Février 2023.
N°23.2 : Modification des statuts CCACVI. Publié le 20 Février 2023.
N°23.1 : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU -Fixation des modalités de concertation. Publié le 20 Février 2023.
N°22.81 du 7 Décembre 2022 : Convention avec le Syndicat Mixte du Tech Albères. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.80 du 7 Décembre 2022 : Attribution aide financière OPAH. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.79 du 7 Décembre 2022 : Demande de fonds de concours pour projet structurant – Création d’un restaurant scolaire. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.78 du 7 Décembre 2022 : Acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.77 du 7 Décembre 2022 : Avenant à la convention cadre relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.76 du 7 Décembre 2022 : Décision n°3 au budget primitif de la commune. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.75 du 7 Décembre 2022 : Délibaration portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroisement temporaire d’activité. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.74 du 7 Décembre 2022 : Investissement avant le vote du budget. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.73 du 7 Décembre 2022 : Convention APLEC + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.72 du 7 Décembre 2022 : Colis de Noel au personnel communal. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.71 du 7 Décembre 2022 : Cadeaux au personnel pour départ en retraite et autres évènements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.70 du 7 Décembre 2022 : Motion contre le coût de l’énergie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.69 du 7 Décembre 2022 : Tarifs concessions dans les cimetières. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.68 du 7 Décembre 2022 : Dérogation au repos dominical. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.67 du 7 Décembre 2022 : Dénomination de voie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022
N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.42 du 1er Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022
N°22.41 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022
N°22.40 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022
N°22.39 du 1er Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022
LUNDI 25 MARS 2024
N°24.41 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet. Publié le 4 avril 2024.
N°24.40 Marché rénovation énergétique du stade et du tennis. Publié le 4 avril 2024.
N°24.39 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le chantier du restaurant scolaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.38 Renouvellement de contrats aidés – CUI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.37 Modification de la délibération N°23.124 du 12/12/2023 – Don de la commune de BAGES. Publié le 4 avril 2024.
N°24.36 Cession d’un tracteur. Publié le 4 avril 2024.
N°24.35 Acquisition tracteur et épareuse. Publié le 4 avril 2024.
N°24.34 Dispositif Bourgs-Centre de la Région Occitanie – Pyrénées-Orientales-Méditerranée – Signature d’un avenant (2022-2028) au contrat cadre. Publié le 4 avril 2024.
N°24.33 Subvention à l’Espace culturel andréen. Publié le 4 avril 2024.
N°24.32 Contrat de location longue durée de véhicule d’occasion et contrat de régie publicitaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.31 Approbation du rapport des charges transférées de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) lié à la rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public aux communes de la CCACVI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.30 Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA 2024-2029). Publié le 4 avril 2024.
N°24.29 Contribution aux organismes de regroupement. Publié le 4 avril 2024.
N°24.28 Fixation des taux d’imposition pour 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.27 Répartition des indemnités des élus. Publié le 4 avril 2024.
N°24.26 Adoption du budget primitif 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.25 Affectation du résultat 2023 au budget 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.24 Approbation du compte administratif de la commune 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.23 Approbation du compte de gestion 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.22 État annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal. Publié le 4 avril 2024.
LUNDI 26 FÉVRIER 2024
N°24.21 Convention Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech Albères – Entretien des berges. Publié le 1er mars 2024.
N°24.20 Désignation d’un avocat Maître PONS – SERRDEIL pour une citation directe. Publié le 1er mars 2024.
N°24.19 Convention d’assitance juridique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.18 Avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur de la mairie (societe TK ELEVATOR). Publié le 1er mars 2024.
N°24.17 Service civique engagement dans le dispositif de service civique et demande d’avenant à l’agrément existant. Publié le 1er mars 2024.
N°24.16 Approbation du périmètre délimité des abords de l’église Saint-André de Suréda. Publié le 1er mars 2024.
N°24.15 Subvention exceptionnelle séjour pédagogique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.14 Attribution des marchés pour la rénovation énergétique de deux bâtiments. Publié le 1er mars 2024.
N°24.13 Débat d’orientations budgétaires. Publié le 1er mars 2024.
VENDREDI 26 JANVIER 2024
N°24.12 Rétrocession d’un casier provisoire à la commune et prise en charge des frais de déplacements du corps du défunt. Publié le 6 février 2024.
N°24.11 Attribution des marches de travaux pour la construction d’un restaurant scolaire. Publié le 6 février 2024.
N°24.10 Dec pro – Village de producteurs – Bilan de la concertation. Publié le 6 février 2024.
LUNDI 15 JANVIER 2024
N°24.9 Contrat de prestations de service avec la société Berger Levrault pour la mise en œuvre du module BL Connect Chorus portail pro. Publié le 19 janvier 2024
N°24.8 Avancement de grade d’agents communaux. Publié le 19 janvier 2024
N°24.7 Délibération portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.6 Délibération modificative (erreur matérielle) – Autorisation dérogation repos dominical. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.5 Convention APLEC. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.4 Constitution de partie civile devant le tribunal pour enfants. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.3 Désimperméabililastion de la cour d’école – Approbation du projet. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.2 Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.1 Présentation du nouveau CMEJ. Publié le 19 janvier 2024.
2023
N°23.125 Colis de Noël à destination du personnel communal. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.124 Acceptation de dons. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.123 Dérogation repos dominical. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.122 Affiliation de la réserve communale de sécurité civile au CNRCSC. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.121 Rapport annuels eau assainissement ordures ménagères. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.120 Rapport d’activités du Scot Littorial Sud. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.119 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.118 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.117 Proposition de mise en place d’une section bilingue Catalan/Français. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.116 Aquisition parcelle AH 160 et 161. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.115 Aquisition parcelle AK 190, AL 197, AO 175 et 176. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.114 Subvention coopérative scolaire. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.113 DM03 au BP 2023. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.112 Investissement avant le vote du budget. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.111 Contrat traitement du courrier machine à affranchir. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.110 Groupement de commande fourniture et maintenance informatique. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.109 Avenant n°5 OPAH. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.108 Contrat d’abonnement de services. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.107 Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.106 Amortissements à compter du 01/01/2024. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.105 DM 02 au BP 2023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.104 Accord de principe d’inscription sur le monument aux morts. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.103 Acquisition de la parcelle AK 0023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.102 Acquisition de la parcelle AN 0083. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.101 Acquisition de la parcelle AL 235. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.100 Création d’une réserve communale de sécurité civile pour la réalisation de la réserve intercommunale de sécurité. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.99 Déclaration de projet n°02 valant mise en comptabilité du PLU – pour la création d’un village de producteurs – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.98 Avis sur l’avenant n°01 au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.97 Contrat de maintenance pour les climatiseurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.96 Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.95 Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.94 Demande de plants d’arbres à la pépinière départementale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.93 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.92 Approbation de la procédure de déclaration de projet n°01 emportant mise en comptabilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu Els Colomers. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.91 Acquisition de la parcelle cadastrée AE N°378. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.90 Acquisition de la parcelle cadastrée AN N°37. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.89 Acquisition des parcelles cadastrées section AO216, 217 et 219. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.88 Réutilisation des eaux usées des stations d’épuration d’Argelès-sur-Mer et de Banyuls-sur-Mer. Publié le 3 août 2023.
N°23.87 Convention de mise à disposition de service pour le service éclairage public. Publié le 3 août 2023.
N°23.86 Dénomination du Théâtre de verdure. Publié le 3 août 2023.
N°23.85 Rapport de la CLECT des médiathèques de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Génis-des-Fontaines. Publié le 3 août 2023.
N°23.84 Attribution d’une aide OPAH à Madame LOPEZ. Publié le 3 août 2023.
N°23.83 Surveillance qualité de l’air dans les écoles. Publié le 3 août 2023.
N°23.82 Remplacement agents convention CDG66. Publié le 3 août 2023.
N°23.81 Recrutement d’un contrat CAE. Publié le 3 août 2023.
N°23.80 Avenant 01 à la mise à disposition des personnels de police municipale. Publié le 3 août 2023.
N°23.79 Approbation des dénominations de voies. Publié le 3 août 2023.
N°23.78 Acquisition parcelle SAFER. Publié le 3 août 2023.
N°23.77 Retrait de la délibération portant acquisition de la parcelle AOC 197. Publié le 3 août 2023.
N°23.76 Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants. Publié le 3 août 2023.
N°23.75 Participation communale 2023 à la démoustication. Publié le 3 août 2023.
N°23.74 Suppression de la régie location de salles. Publié le 3 août 2023.
N°23.73 Suppression de la régie photocopies et duplication. Publié le 3 août 2023.
N°23.72 Décision modificative n°01 au budget communal 2023. Publié le 3 août 2023.
N°23.71 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public. Publié le 30 mai 2023.
N°23.70 Rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public. convention de répartition du personnel. Publié le 30 mai 2023.
N°23.69 Tarifs de la régie pour la vente de récupérateurs d’eau. Publié le 30 mai 2023.
N°23.68 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Publié le 30 mai 2023.
N°23.67 Subvention associations. Publié le 30 mai 2023.
N°23.66 Tarifs pour l’organisation des concerts TOSI. Publié le 30 mai 2023.
N°23.65 Indemnité horaire de travail normal de nuit. Publié le 30 mai 2023.
N°23.64 Modifications des services techniques pour la période estivale. Publié le 30 mai 2023.
N°23.63 Avenant N°4 Opération programmée d’amélioration de l’habitat. Publié le 30 mai 2023.
N°23.62 Modification de la composition du CCAS. Publié le 30 mai 2023.
N°23.61 Contrat de vérification périodique des extincteurs. Publié le 30 mai 2023.
N°23.60 Contrat de maintenance logiciel animaux dangereux et gestion police municipale avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.59 Contrat de maintenance logiciel GVE avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.58 Vente de terrain cadastré section AD 215 lot A au SSIAD ADMR. Publié le 30 mai 2023.
N° 23.57 Fixation de la durée des amortissements. Publié le 30 juin 2023.
N°23.56 Adoption de la nomenclature budgétaire M57. Publié le 30 juin 2023.
N°23.55 Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Publié le 30 juin 2023.
N°23.54 Tirage au sort des jurés d’assises. Publié le 17 mai 2023.
N°23.53 Remboursement au personnel de visites médicales obligatoire dans le cadre du permis de conduire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.52 Révision loyer de l’appartement groupe scolaire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.51 Exonération de la redevance d’occupation du dommaine public pour le conseil Départemental des PO. Publié le 17 mai 2023.
N°23.50 Subvention CIOSCA. Publié le 17 mai 2023.
N°23.49 Attribution de subventions aux associations. Publié le 17 mai 2023.
N°23.48 Contribution organisme de regroupement SIOCCAT. Publié le 17 mai 2023.
N°23.47 Cotisation 2023 AMF. Publié le 17 mai 2023.
N°23.46 Avenant contrat de maintenance ascenseur société TKE. Publié le 17 mai 2023.
N°23.45 Contrat de maintenance entre la societe LOGITUD solutions et la commune de Saint-André. Publié le 17 mai 2023.
N°23.44 Contrat de maintenance videoprotection urbaine . Publié le 17 mai 2023.
N°23.43 Convention assistance juridique. Publié le 17 mai 2023.
N°23.42 Convention de mandat – Société HIVORY pour l’implantation d’un pylone télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.41 Groupement de commandes pour renouvellement des fournisseurs d’acces internet et télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.40 Fond de concours solidarité CCACVI Publié le 17 mai 2023.
N°23.39 Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier Publié le 17 mai 2023.
N°23.38 Programme fond vert 2023 – travaux DFCI Publié le 17 mai 2023.
N°23.37 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse – Carte d’engagement municipal. Publié le 17 mai 2023.
N°23.36 : Approbation du projet de principe de création d’un camping municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.35 : Groupement de commande téléphonie mobile via la centrale RESAH (prestataire orange). Publié le 31 juillet 2023.
N°23.34 : Rétrocession voiries et espaces communs Can du Puit. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.33 : SAFER P Préemption parcelles AA0011 AA0025 AA0089 et AE0381. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.32 : Acquisition des parcelles cadastrées section AO 197. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.31 : Redevances d’occupation du domaine public. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.30 : Convention de partenariat 2023 – Pass découverte en Pays Catalan. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.29 : Convention de mise à disposition pour l’utilisation pédagogique des locaux et terrains de la commune pour le déroulement d’une activité pédagogique du CFA. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.28 : Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application AIREPPNET. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.27 : Contrat de prestation de service et de maintenance pour la dématérialisation du courrier entrant et sortant. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.26 : Contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.25 : Autorisation d’adhésion de la commune à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG66. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.24 : Convention de prestation de service – Assistance à la gestion des archives. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.23 : Contributions aux organismes de regroupement. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.22 : Fixation des taux d’imposition 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.21 : Adoption du budget primitif 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.20 : Affectation du résultat 2022 au budget 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.19 : Approbation du compte administratif 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.18 : Approbation du compte de gestion 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.17 : État annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.16 : Convention atelier théâtre. Publié le 20 Février 2023.
N°23.15 : Subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique pour des élèves de première résidants de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.
N°23.14 : Subvention projet cinéma école élémentaire. Publié le 20 Février 2023.
N°23.13 : Subvention coopérative école maternelle. Publié le 20 Février 2023.
N°23.12 : Convention d’exposition et de mise à disposition de salle Publié le 20 Février 2023.
N°23.11 : Contrat de service pour la maintenance des radars pédagogiques conclu entre la commune de Saint- André et la société ElanCité. Publié le 20 Février 2023.
N°23.10 : Convention syndicat mixte de Tech Albères. Publié le 20 Février 2023.
N°23.9 : Avenant n°3 OPAH. Publié le 20 Février 2023.
N°23.8 : Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 20 Février 2023.
N°23.7 : Retrait délibération lot n°218 et le lot n°219 et nouvelle délibération acquisition avec évalution des domaines. Publié le 20 Février 2023.
N°23.6 : Retrait délibération n°3.1.2 22-78 du 5 décembre et nouvelle délibération acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissement. Publié le 20 Février 2023.
N°23.5 : Contrat de prêt à usage ou commodat avec Terradelviu – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.4 : Bail à petite parcelle avec Madame Girodeau Isabelle – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.3 : Convention d’accompagnement conclue avec la communauté de communes pour le conseiller en énergie partagée. Publié le 20 Février 2023.
N°23.2 : Modification des statuts CCACVI. Publié le 20 Février 2023.
N°23.1 : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU -Fixation des modalités de concertation. Publié le 20 Février 2023.
N°22.81 du 7 Décembre 2022 : Convention avec le Syndicat Mixte du Tech Albères. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.80 du 7 Décembre 2022 : Attribution aide financière OPAH. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.79 du 7 Décembre 2022 : Demande de fonds de concours pour projet structurant – Création d’un restaurant scolaire. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.78 du 7 Décembre 2022 : Acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.77 du 7 Décembre 2022 : Avenant à la convention cadre relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.76 du 7 Décembre 2022 : Décision n°3 au budget primitif de la commune. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.75 du 7 Décembre 2022 : Délibaration portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroisement temporaire d’activité. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.74 du 7 Décembre 2022 : Investissement avant le vote du budget. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.73 du 7 Décembre 2022 : Convention APLEC + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.72 du 7 Décembre 2022 : Colis de Noel au personnel communal. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.71 du 7 Décembre 2022 : Cadeaux au personnel pour départ en retraite et autres évènements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.70 du 7 Décembre 2022 : Motion contre le coût de l’énergie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.69 du 7 Décembre 2022 : Tarifs concessions dans les cimetières. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.68 du 7 Décembre 2022 : Dérogation au repos dominical. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.67 du 7 Décembre 2022 : Dénomination de voie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022
N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.42 du 1er Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022
N°22.41 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022
N°22.40 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022
N°22.39 du 1er Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022
LUNDI 25 MARS 2024
N°24.41 Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet. Publié le 4 avril 2024.
N°24.40 Marché rénovation énergétique du stade et du tennis. Publié le 4 avril 2024.
N°24.39 Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le chantier du restaurant scolaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.38 Renouvellement de contrats aidés – CUI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.37 Modification de la délibération N°23.124 du 12/12/2023 – Don de la commune de BAGES. Publié le 4 avril 2024.
N°24.36 Cession d’un tracteur. Publié le 4 avril 2024.
N°24.35 Acquisition tracteur et épareuse. Publié le 4 avril 2024.
N°24.34 Dispositif Bourgs-Centre de la Région Occitanie – Pyrénées-Orientales-Méditerranée – Signature d’un avenant (2022-2028) au contrat cadre. Publié le 4 avril 2024.
N°24.33 Subvention à l’Espace culturel andréen. Publié le 4 avril 2024.
N°24.32 Contrat de location longue durée de véhicule d’occasion et contrat de régie publicitaire. Publié le 4 avril 2024.
N°24.31 Approbation du rapport des charges transférées de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) lié à la rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public aux communes de la CCACVI. Publié le 4 avril 2024.
N°24.30 Approbation de la convention intercommunale d’attribution (CIA 2024-2029). Publié le 4 avril 2024.
N°24.29 Contribution aux organismes de regroupement. Publié le 4 avril 2024.
N°24.28 Fixation des taux d’imposition pour 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.27 Répartition des indemnités des élus. Publié le 4 avril 2024.
N°24.26 Adoption du budget primitif 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.25 Affectation du résultat 2023 au budget 2024. Publié le 4 avril 2024.
N°24.24 Approbation du compte administratif de la commune 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.23 Approbation du compte de gestion 2023. Publié le 4 avril 2024.
N°24.22 État annuel des indemnités perçues par les membres du Conseil municipal. Publié le 4 avril 2024.
LUNDI 26 FÉVRIER 2024
N°24.21 Convention Syndicat Mixte de Gestion et d’Aménagement Tech Albères – Entretien des berges. Publié le 1er mars 2024.
N°24.20 Désignation d’un avocat Maître PONS – SERRDEIL pour une citation directe. Publié le 1er mars 2024.
N°24.19 Convention d’assitance juridique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.18 Avenant au contrat de maintenance de l’ascenseur de la mairie (societe TK ELEVATOR). Publié le 1er mars 2024.
N°24.17 Service civique engagement dans le dispositif de service civique et demande d’avenant à l’agrément existant. Publié le 1er mars 2024.
N°24.16 Approbation du périmètre délimité des abords de l’église Saint-André de Suréda. Publié le 1er mars 2024.
N°24.15 Subvention exceptionnelle séjour pédagogique. Publié le 1er mars 2024.
N°24.14 Attribution des marchés pour la rénovation énergétique de deux bâtiments. Publié le 1er mars 2024.
N°24.13 Débat d’orientations budgétaires. Publié le 1er mars 2024.
VENDREDI 26 JANVIER 2024
N°24.12 Rétrocession d’un casier provisoire à la commune et prise en charge des frais de déplacements du corps du défunt. Publié le 6 février 2024.
N°24.11 Attribution des marches de travaux pour la construction d’un restaurant scolaire. Publié le 6 février 2024.
N°24.10 Dec pro – Village de producteurs – Bilan de la concertation. Publié le 6 février 2024.
LUNDI 15 JANVIER 2024
N°24.9 Contrat de prestations de service avec la société Berger Levrault pour la mise en œuvre du module BL Connect Chorus portail pro. Publié le 19 janvier 2024
N°24.8 Avancement de grade d’agents communaux. Publié le 19 janvier 2024
N°24.7 Délibération portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activités. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.6 Délibération modificative (erreur matérielle) – Autorisation dérogation repos dominical. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.5 Convention APLEC. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.4 Constitution de partie civile devant le tribunal pour enfants. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.3 Désimperméabililastion de la cour d’école – Approbation du projet. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.2 Instauration de la procédure de déclaration préalable pour les travaux relatifs aux clôtures. Publié le 19 janvier 2024.
N°24.1 Présentation du nouveau CMEJ. Publié le 19 janvier 2024.
2023
N°23.125 Colis de Noël à destination du personnel communal. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.124 Acceptation de dons. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.123 Dérogation repos dominical. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.122 Affiliation de la réserve communale de sécurité civile au CNRCSC. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.121 Rapport annuels eau assainissement ordures ménagères. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.120 Rapport d’activités du Scot Littorial Sud. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.119 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.118 Recrutements agents non permanents – Remplacement de fonctionnaires momentanément indisponibles. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.117 Proposition de mise en place d’une section bilingue Catalan/Français. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.116 Aquisition parcelle AH 160 et 161. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.115 Aquisition parcelle AK 190, AL 197, AO 175 et 176. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.114 Subvention coopérative scolaire. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.113 DM03 au BP 2023. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.112 Investissement avant le vote du budget. Publié le 20 décembre 2023.
N°23.111 Contrat traitement du courrier machine à affranchir. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.110 Groupement de commande fourniture et maintenance informatique. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.109 Avenant n°5 OPAH. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.108 Contrat d’abonnement de services. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.107 Approbation du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la M57. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.106 Amortissements à compter du 01/01/2024. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.105 DM 02 au BP 2023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.104 Accord de principe d’inscription sur le monument aux morts. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.103 Acquisition de la parcelle AK 0023. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.102 Acquisition de la parcelle AN 0083. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.101 Acquisition de la parcelle AL 235. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.100 Création d’une réserve communale de sécurité civile pour la réalisation de la réserve intercommunale de sécurité. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.99 Déclaration de projet n°02 valant mise en comptabilité du PLU – pour la création d’un village de producteurs – Approbation des objectifs et fixation des modalités de concertation. Publié le 15 novembre 2023.
N°23.98 Avis sur l’avenant n°01 au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.97 Contrat de maintenance pour les climatiseurs. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.96 Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.95 Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain communal. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.94 Demande de plants d’arbres à la pépinière départementale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.93 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.92 Approbation de la procédure de déclaration de projet n°01 emportant mise en comptabilité du PLU pour la création d’un éco-quartier au lieu Els Colomers. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.91 Acquisition de la parcelle cadastrée AE N°378. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.90 Acquisition de la parcelle cadastrée AN N°37. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.89 Acquisition des parcelles cadastrées section AO216, 217 et 219. Publié le 3 octobre 2023.
N°23.88 Réutilisation des eaux usées des stations d’épuration d’Argelès-sur-Mer et de Banyuls-sur-Mer. Publié le 3 août 2023.
N°23.87 Convention de mise à disposition de service pour le service éclairage public. Publié le 3 août 2023.
N°23.86 Dénomination du Théâtre de verdure. Publié le 3 août 2023.
N°23.85 Rapport de la CLECT des médiathèques de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Génis-des-Fontaines. Publié le 3 août 2023.
N°23.84 Attribution d’une aide OPAH à Madame LOPEZ. Publié le 3 août 2023.
N°23.83 Surveillance qualité de l’air dans les écoles. Publié le 3 août 2023.
N°23.82 Remplacement agents convention CDG66. Publié le 3 août 2023.
N°23.81 Recrutement d’un contrat CAE. Publié le 3 août 2023.
N°23.80 Avenant 01 à la mise à disposition des personnels de police municipale. Publié le 3 août 2023.
N°23.79 Approbation des dénominations de voies. Publié le 3 août 2023.
N°23.78 Acquisition parcelle SAFER. Publié le 3 août 2023.
N°23.77 Retrait de la délibération portant acquisition de la parcelle AOC 197. Publié le 3 août 2023.
N°23.76 Convention pour la réalisation de la prestation de contrôle des hydrants. Publié le 3 août 2023.
N°23.75 Participation communale 2023 à la démoustication. Publié le 3 août 2023.
N°23.74 Suppression de la régie location de salles. Publié le 3 août 2023.
N°23.73 Suppression de la régie photocopies et duplication. Publié le 3 août 2023.
N°23.72 Décision modificative n°01 au budget communal 2023. Publié le 3 août 2023.
N°23.71 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public. Publié le 30 mai 2023.
N°23.70 Rétrocession de la compétence entretien de l’éclairage public. convention de répartition du personnel. Publié le 30 mai 2023.
N°23.69 Tarifs de la régie pour la vente de récupérateurs d’eau. Publié le 30 mai 2023.
N°23.68 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Publié le 30 mai 2023.
N°23.67 Subvention associations. Publié le 30 mai 2023.
N°23.66 Tarifs pour l’organisation des concerts TOSI. Publié le 30 mai 2023.
N°23.65 Indemnité horaire de travail normal de nuit. Publié le 30 mai 2023.
N°23.64 Modifications des services techniques pour la période estivale. Publié le 30 mai 2023.
N°23.63 Avenant N°4 Opération programmée d’amélioration de l’habitat. Publié le 30 mai 2023.
N°23.62 Modification de la composition du CCAS. Publié le 30 mai 2023.
N°23.61 Contrat de vérification périodique des extincteurs. Publié le 30 mai 2023.
N°23.60 Contrat de maintenance logiciel animaux dangereux et gestion police municipale avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.59 Contrat de maintenance logiciel GVE avec la société LOGITUD. Publié le 30 mai 2023.
N°23.58 Vente de terrain cadastré section AD 215 lot A au SSIAD ADMR. Publié le 30 mai 2023.
N° 23.57 Fixation de la durée des amortissements. Publié le 30 juin 2023.
N°23.56 Adoption de la nomenclature budgétaire M57. Publié le 30 juin 2023.
N°23.55 Élection des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales. Publié le 30 juin 2023.
N°23.54 Tirage au sort des jurés d’assises. Publié le 17 mai 2023.
N°23.53 Remboursement au personnel de visites médicales obligatoire dans le cadre du permis de conduire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.52 Révision loyer de l’appartement groupe scolaire. Publié le 17 mai 2023.
N°23.51 Exonération de la redevance d’occupation du dommaine public pour le conseil Départemental des PO. Publié le 17 mai 2023.
N°23.50 Subvention CIOSCA. Publié le 17 mai 2023.
N°23.49 Attribution de subventions aux associations. Publié le 17 mai 2023.
N°23.48 Contribution organisme de regroupement SIOCCAT. Publié le 17 mai 2023.
N°23.47 Cotisation 2023 AMF. Publié le 17 mai 2023.
N°23.46 Avenant contrat de maintenance ascenseur société TKE. Publié le 17 mai 2023.
N°23.45 Contrat de maintenance entre la societe LOGITUD solutions et la commune de Saint-André. Publié le 17 mai 2023.
N°23.44 Contrat de maintenance videoprotection urbaine . Publié le 17 mai 2023.
N°23.43 Convention assistance juridique. Publié le 17 mai 2023.
N°23.42 Convention de mandat – Société HIVORY pour l’implantation d’un pylone télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.41 Groupement de commandes pour renouvellement des fournisseurs d’acces internet et télécom. Publié le 17 mai 2023.
N°23.40 Fond de concours solidarité CCACVI Publié le 17 mai 2023.
N°23.39 Bilan de la concertation – Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la création d’un éco-quartier Publié le 17 mai 2023.
N°23.38 Programme fond vert 2023 – travaux DFCI Publié le 17 mai 2023.
N°23.37 Plan d’action d’urgence et de responsabilité face à la sécheresse – Carte d’engagement municipal. Publié le 17 mai 2023.
N°23.36 : Approbation du projet de principe de création d’un camping municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.35 : Groupement de commande téléphonie mobile via la centrale RESAH (prestataire orange). Publié le 31 juillet 2023.
N°23.34 : Rétrocession voiries et espaces communs Can du Puit. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.33 : SAFER P Préemption parcelles AA0011 AA0025 AA0089 et AE0381. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.32 : Acquisition des parcelles cadastrées section AO 197. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.31 : Redevances d’occupation du domaine public. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.30 : Convention de partenariat 2023 – Pass découverte en Pays Catalan. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.29 : Convention de mise à disposition pour l’utilisation pédagogique des locaux et terrains de la commune pour le déroulement d’une activité pédagogique du CFA. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.28 : Engagement de la commune sur la transmission des bulletins d’état civil à l’INSEE via l’application AIREPPNET. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.27 : Contrat de prestation de service et de maintenance pour la dématérialisation du courrier entrant et sortant. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.26 : Contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.25 : Autorisation d’adhésion de la commune à la médiation préalable obligatoire proposée par le CDG66. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.24 : Convention de prestation de service – Assistance à la gestion des archives. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.23 : Contributions aux organismes de regroupement. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.22 : Fixation des taux d’imposition 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.21 : Adoption du budget primitif 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.20 : Affectation du résultat 2022 au budget 2023. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.19 : Approbation du compte administratif 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.18 : Approbation du compte de gestion 2022. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.17 : État annuel des indemnités perçues par les membres du conseil municipal. Publié le 31 juillet 2023.
N°23.16 : Convention atelier théâtre. Publié le 20 Février 2023.
N°23.15 : Subvention exceptionnelle pour un séjour pédagogique pour des élèves de première résidants de Saint-André. Publié le 20 Février 2023.
N°23.14 : Subvention projet cinéma école élémentaire. Publié le 20 Février 2023.
N°23.13 : Subvention coopérative école maternelle. Publié le 20 Février 2023.
N°23.12 : Convention d’exposition et de mise à disposition de salle Publié le 20 Février 2023.
N°23.11 : Contrat de service pour la maintenance des radars pédagogiques conclu entre la commune de Saint- André et la société ElanCité. Publié le 20 Février 2023.
N°23.10 : Convention syndicat mixte de Tech Albères. Publié le 20 Février 2023.
N°23.9 : Avenant n°3 OPAH. Publié le 20 Février 2023.
N°23.8 : Avancement de grade des agents communaux et modification du tableau des effectifs. Publié le 20 Février 2023.
N°23.7 : Retrait délibération lot n°218 et le lot n°219 et nouvelle délibération acquisition avec évalution des domaines. Publié le 20 Février 2023.
N°23.6 : Retrait délibération n°3.1.2 22-78 du 5 décembre et nouvelle délibération acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissement. Publié le 20 Février 2023.
N°23.5 : Contrat de prêt à usage ou commodat avec Terradelviu – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.4 : Bail à petite parcelle avec Madame Girodeau Isabelle – Approbation et autorisation de signature. Publié le 1er Mars 2023.
N°23.3 : Convention d’accompagnement conclue avec la communauté de communes pour le conseiller en énergie partagée. Publié le 20 Février 2023.
N°23.2 : Modification des statuts CCACVI. Publié le 20 Février 2023.
N°23.1 : Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU -Fixation des modalités de concertation. Publié le 20 Février 2023.
N°22.81 du 7 Décembre 2022 : Convention avec le Syndicat Mixte du Tech Albères. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.80 du 7 Décembre 2022 : Attribution aide financière OPAH. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.79 du 7 Décembre 2022 : Demande de fonds de concours pour projet structurant – Création d’un restaurant scolaire. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.78 du 7 Décembre 2022 : Acquisition à l’euro symbolique des voies de lotissements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.77 du 7 Décembre 2022 : Avenant à la convention cadre relative à l’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics départementaux + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.76 du 7 Décembre 2022 : Décision n°3 au budget primitif de la commune. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.75 du 7 Décembre 2022 : Délibaration portant création d’emploi non permanents pour faire face à un accroisement temporaire d’activité. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.74 du 7 Décembre 2022 : Investissement avant le vote du budget. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.73 du 7 Décembre 2022 : Convention APLEC + pièce jointe. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.72 du 7 Décembre 2022 : Colis de Noel au personnel communal. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.71 du 7 Décembre 2022 : Cadeaux au personnel pour départ en retraite et autres évènements. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.70 du 7 Décembre 2022 : Motion contre le coût de l’énergie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.69 du 7 Décembre 2022 : Tarifs concessions dans les cimetières. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.68 du 7 Décembre 2022 : Dérogation au repos dominical. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.67 du 7 Décembre 2022 : Dénomination de voie. Publié le 14 Décembre 2022.
N°22.66 du 24 Octobre 2022 : Décision modificative n°02 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.65 du 24 Octobre 2022 : Cession d’une délaissé communal. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.64 du 24 Octobre 2022 : Constitution de partie civile devant la cour pénale d’appel : Dossier Mauger-Bertrand. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.63 du 24 Octobre 2022 : Attributions de subventions aux associations animal mieux être et espace culturel Andréen. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.62 du 24 Octobre 2022 : Réglement des subventions aux associations. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.61 du 24 Octobre 2022 : Demande de plants d’arbres et d’arbustes auprès de la pépinière départementale. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.60 du 24 Octobre 2022 : Mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.59 du 24 Octobre 2022 : Modification des tarifs de reproduction des documents. Publié le 27 Octobre 2022.
N°22.58 du 21 Septembre 2022 : Révision loyer appartement groupe scolaire. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.57 du 21 Septembre 2022 : Voeu d’ouverture du col de Banyuls. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.56 du 21 Septembre 2022 : Retrait de la délibération n°22.41 relative à la déclaration de projet pour la création d’un parc d’activités Agroparc et la définition du mode de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.55 du 21 Septembre 2022 : Retrait délibérations 22 29 et 22 40 relatives à la déclaration de projet pour l’ouverture de la zone 2AU à Els Colomers et à la définition des modalités de concertation. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.54 du 21 Septembre 2022 : Acquisition des parcelles cadastrées section AP 0056, AP 0220 et AP 0223 auprès de la SAFER Occitanie. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.53 du 21 Septembre 2022 : Attribution d’une subvention complémentaire à l’école de danse. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.52 du 21 Septembre 2022 : Décision modification n°01 au budget primitif de la commune 2022. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.51 du 21 Septembre 2022 : Contrat d’apprentissage. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.50 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant modification de la zone bleue. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.49 du 21 Septembre 2022 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour le remplacement d’une fonctionnaire momentanément indisponible. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.48 du 21 Septembre 2022 : Modification de la délibération n°20.23 du 24 juin 2020 relative à la décision d’extinction de l’éclairage public. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.47 du 21 Septembre 2022 : Avis sur le plan local de l’habitat. Publié le 28 Septembre 2022
N°22.46 du 21 Septembre 2022 : Contributions versées aux organismes de regroupement. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.45 du 21 Septembre 2022 : Convention de mise à disposition du matériel municipal. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.44 du 21 Septembre 2022 : Instauration du principe de la redevance règlementée pour occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.43 du 21 Septembre 2022 : Convention de partenariat pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC. Publié le 28 Septembre 2022.
N°22.42 du 1er Août 2022 : FINANCES Participation financière raccordement électrique projet de locaux agricole et de vinification. Publié le 2 Août 2022
N°22.41 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet parc d’activités agroparc et mode construction. Publié le 2 Août 2022
N°22.40 du 1er Août 2022 : URBANISME déclaration projet éco-quartier (mode de concertation). Publié le 2 Août 2022
N°22.39 du 1er Août 2022 : Modification règlement intérieur conseil municipal (valorisation du catalan). Publié le 2 Août 2022